Les décisions à la une

Plancha XXL Severin - 2200 W

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Russell Hobbs 23510-56 Toaster Grille Pain 1000W Victory, 1 Longue Fente, D ... Conformité
BWT Bestmax V Filterkerze, Filterpatrone, Wasserfilter, Kalkfilter
RéSISTANCE FAGOR 77X2275 1700+750W 230 V D355179 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
WMF culte X multifonction mixeur, 25.000 tr min, 900 Watt, 2 vitesses, 4 m Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
2-Phase Cleaning Tablets (25 tablets) by Jura-Capresso

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Brühgruppe Brüheinheit Pour Bosch Benvenuto Classic tca5201 tca5401 tca54f9

Les dernières actualités

Whirlpool Filter GD5PHAXMS11 GD5RHAXNB00 GD5RHAXNB01 GD5RHAXNL00 GD5RHAXNL01

REV Ritter Türsprechanlage, 1-Maison familiale, argent
Bosch MUZ 4 MM 3 multi mixer NEW Saisine QPC
Keurig simple K475 servir K-Cup Pod Cafetière avec 12 oz (environ 340.19 g) Brew Taille, force... Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
DOMO DO2431-MICRO-ONDES MONOFONCTION NOIR-30 L-900 W-PO Vidéo du conseil
SEVERIN PG8546 Seve Tischgrill PG 8546 bk Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Ariete 2754 aspirateur triple classe A 700W sans sacco cyclonique tapis
Whirlpool Water KSRD25FKBT02 KSRD25FKBT03 KSRD25FKBT04 KSRD25FKBT14 KSRD25FKSS03
Toutes les actualités
ESTRATTORE FUMI EBM R2E 150-AN91 CON ENCODER STUFE A PELLET TERMOSTUFA COLA
Les événements du Conseil constitutionnel
Table de travail avec raison sol 1900x700x850mm 2er de tiroir bloc gauche soudés

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Godmorn de Café Epices,Graines ou Perles électrique,Compact avec un Seul Bouton

Oster Pro 1200 Blender avec bocal en verre plus Smoothie Cup & Food Processor atta...
RéSISTANCE 4500W 230 V Code 3755951

Concours « Découvrons notre Constitution »

RUSSEL HOBBS - CUISEUR VAPEUR 9L PROGRAMMABLE - CUISEUR LEGUMES, OEUFS

Thermo Thé Café fiole à vide

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Saeco Brew Unité (Group) 8 G .8BAR S0053 - 11009266

En savoir plus
Osmose Inverse Filtre. 7 étape de filtration.

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Friteuse sans Huile Tefal FZ7610 ACTIFRY EXPRESS 1,2 kg 1350W Blanc

Philips Métal Sans Fil Bouilloire électrique HD9305 220 V 1.5L_AU

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

James Martin Par Wahl robot mélangeur

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

B1505151 73677 Blender Princess 217400CBN Diamant Disque abrasif pour 2mm-13mm Perceuse Pointu Meuleuse USG IRBosch Mixeur Portable 12 Veloc.con Turbo Récipient Mixer avec Coque AccessoiresIdeal Standard Ultraflat S Piatto Doccia 100X80 Sabbia IDEAL STANDARD K8219FT

En savoir plus